Introduction

Dans le cadre de ses activités, le CSE Naviland Cargo est amené à récolter et traiter des informations vous concernant.

Dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité existe pour vous informer des moyens utilisés pour récolter ces données, et de la manière dont elles sont utilisées.

N'hésitez pas à contacter vos élus à la moindre question concernant ce document.

Récolte de données

Le CSE Naviland Cargo utilise deux méthodes pour collecter des données vous concernant :

• Les données dites "Données d'Utilisateur" sont récoltées uniquement à l'aide de formulaires que vous remplissez. Votre consentement à la récolte et à l'utilisation de ces données vous sera systématiquement demandé – excepté concernant les dotations à durée limitée (anniversaire, rentrée scolaire...) pour lesquelles un simple rappel. Ces données sont :
  • Votre matricule,
  • Votre mot de passe qui est chiffré dans nos bases pour répondre à un certain niveau de sécurité,
  • Votre nom, votre prénom, votre civilité et votre date de naissance,
  • Votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone,
  • Votre situation familiale, les noms, prénoms et dates de naissance de votre conjoint(e) et de vos enfants (c'est-à-dire de vos Ayant-droits),
  • Votre affectation (site et service) dans l'entreprise, ainsi que la date à laquelle vous l'avez intégrée,
  • Votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB),
  • Des documents nécessaires au fonctionnement des services du CSE incluant :
    • Vos avis d'imposition,
    • Votre Carte Nationale d'Identité, votre Passeport ou votre permis de conduire,
    • Votre livret de famille,
    • L'acte de naissance ou de mariage de vos Ayant-droits,
    • Les diplômes des Médailles d'Honneur du Travail si vous en êtes récipiendaire,
    • Des factures en cas de remboursement sur facture.
• Les données dites "Données de Sécurité" sont récoltées automatiquement par le système, ce sont :
  • L'adresse IP de l'équipement que vous utilisez,
  • Le type de système d’exploitation utilisé par votre terminal,
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal,
  • Les dates et heures de connexion à nos services.

Utilisations et conservation de ces données

Aucune donnée récoltée par le CSE Naviland Cargo n'est transmise à des tiers afin d'être utilisée à des fins de prospection commerciale.

Concernant les Données d'Utilisateur

Les Données d'Utilisateur sont récoltées dans le strict et unique but de permettre le bon fonctionnement des services du CSE Naviland Cargo.

Elles peuvent être accessibles à un ou plusieurs sous-traitant(s) dans le strict cadre de la maintenance du site.

Durée de conservation

Les données dites pérennes (matricule, nom, prénom, date de naissance, ...) sont conservées pour une durée indéterminée.

Les données dites variables (courriel, adresse postale, numéro de téléphone, RIB, ...) sont modifiables par l'utilisateur à tout moment, et sont conservées pour une durée indéterminée.

Les documents dits pérennes (acte de naissance, acte de mariage, livret de famille, ...) sont conservées pour une durée indéterminée.

Les documents ayant une date d'expiration (carte d'identité) sont conservés jusqu'à expiration.

Les documents se renouvelant de manière régulière ou ayant une utilité comptable (avis d'imposition, factures, ...) sont conservés pour une durée de trois ans à partir de la fin de l'année civile en cours.

Concernant les Données de Sécurité

Les Données de Sécurité sont récoltées afin de permettre aux administrateurs de visualiser avec précision les flux de trafic du présent site internet et leur origine, et ainsi de réagir en cas d'atteinte à l'intégrité du site et/ou des données qui lui sont associées.

Ces données sont en lecture seule et ne sont pas conservées plus d'un an.